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Le crédit-bail, une alternative avantageuse à l’emprunt bancaire ?

Vos questions sur la législation et la fiscalité

Réponse

Le crédit-bail est, pour une entreprise, un contrat de location d’un bien meuble ou immeuble, avec généralement au terme du contrat la possibilité de devenir propriétaire de ce bien. Il comprend plusieurs avantages, mais certaines précautions sont toutefois à considérer. S’il permet en effet de se prémunir de plusieurs dépenses, il n’est pas toujours l’option la plus pertinente et doit faire l’objet de réflexions et de simulations en amont.

  • Avantages. Les montants des loyers à l’égard du crédit-bailleur sont, bien que de manière encadrée, déductibles d’impôts sur les bénéfices, car ils sont considérés comme des charges d’exploitation. La forme du contrat permet au locataire d’emprunter en parallèle auprès des banques, l’opération étant notamment inscrite en hors-bilan et n’apparaissant donc pas inscrite comme une dette. Le matériel, potentiellement onéreux, inclus dans le contrat, est également hors-bilan et n’impacte donc pas l’endettement potentiel de l’entreprise. 
  • Inconvénients. Le crédit-bail engendre néanmoins des frais supérieurs aux prêts bancaires au regard du versement des loyers et des frais annexes. De plus, si la levée d’option permet à l’entreprise de devenir propriétaire, celle-ci devra payer un prix au crédit-bailleur. Le bien objet du contrat doit par ailleurs être conservé durant toute la durée de celui-ci sous peine de pénalités. Ce facteur peut impacter négativement l’entreprise en fonction de sa croissance ou de sa baisse d’activités, qui requièrent alors respectivement des biens plus opérationnels ou alors des dépenses moindres.

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