contact
téléphone

Quelles sont les catégories ERP  ?

Vos questions sur les caractéristiques de locaux professionnels

Réponse

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.  Toutes les personnes admises au sein de l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel, sont considérées comme faisant partie du public.

Les ERP accueillent des publics différents – il peut s'agit d'un hôpital, d'une crèche ou d'une boite de nuit ; les exigences en termes de conception et d'exploitation peuvent donc varier. C'est pour cela que les différents types d'ERP sont classés en fonction de leur nature ou de leur activité, et sont symbolisés par une lettre.

Les ERP sont également classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. Ces catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, c'est à dire du nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément dans l’établissement – à l'exception de la 5ème catégorie pour laquelle seul l'effectif du public est pris en compte.

Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'entreprise dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

  • plus de 1500 personnes : ERP catégorie 1
  • de 701 à 1500 personnes : ERP catégorie 2  
  • de 301 à 700 personnes : ERP catégorie 3  
  • moins de 300 personnes (sauf 5ème catégorie) : ERP catégorie 4  
  • les ERP de cinquième catégorie font l'objet d'un classement en fonction de seuls d'assujettissement. Il s'agit d'établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

En fonction de leur catégorie, les ERP sont assujettis à des normes de sécurité, de construction, d'évacuation etc. dont le non-respect peut entraîner des sanctions financières et/ou administratives. 

Revenir sur : Vos questions sur les caractéristiques de locaux professionnels

Autres FAQs de la même catégorie